1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la vente de produits et à la fourniture de services proposés par ORIELVA.
Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
ORIELVA
Immatriculation : 233238 R
N° RCCM : RG LBV 2015A29812
Adresse : Quartier Charbonnage, Libreville, Gabon
Téléphone : 076 55 16 61
E-mail : kiyora.mc@gmail.com
3. Produits et services
ORIELVA propose notamment des produits et services dans les domaines de la maison, de l’informatique et de l’impression.
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées au client avant toute commande.
ORIELVA s’efforce de fournir des informations et des visuels aussi précis que possible. Des différences mineures peuvent toutefois exister entre les photographies et les produits réellement disponibles.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués sur le site lorsqu’ils sont disponibles.
Les prix et éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont communiqués au client avant la validation de celle-ci.
ORIELVA se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable à une commande est celui communiqué au client au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut effectuer une demande de commande ou de prestation par les moyens de contact proposés par ORIELVA.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation par ORIELVA et, lorsqu’un paiement est prévu avant exécution, après réception du paiement.
ORIELVA se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité de réaliser la prestation ou pour tout autre motif légitime.
6. Paiement
Les moyens de paiement
ORIELVA accepte, selon les modalités communiquées au client au moment de la commande, les moyens de paiement suivants :
- Espèces, pour les paiements effectués directement auprès d’ORIELVA ;
- Virement bancaire ;
- Carte bancaire, lorsque ce moyen est disponible ;
- Mobile Money, notamment Airtel Money et Moov Money, lorsque ces moyens sont disponibles ;
Les modalités et coordonnées nécessaires au paiement sont communiquées au client lors de la commande.
Sauf accord contraire entre les parties, la commande peut être exécutée après confirmation du paiement.
7. Livraison et exécution des services
Les modalités, délais et frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Pour les prestations de services, les délais et modalités d’exécution sont convenus avec le client en fonction de la nature de la prestation.
En cas de retard indépendant de la volonté d’ORIELVA, notamment en raison d’un événement de force majeure ou d’un retard d’un prestataire ou transporteur, ORIELVA en informe le client dans les meilleurs délais.
8. Retours et réclamations
Toute réclamation concernant un produit ou une prestation doit être adressée à ORIELVA dans les meilleurs délais après la livraison ou l’exécution de la prestation.
Lorsqu’un retour est accepté, ORIELVA communique au client les modalités pratiques applicables.
Les produits doivent, lorsque cela est nécessaire, être retournés dans un état permettant leur vérification.
9. Garanties
Les produits vendus par ORIELVA bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter ORIELVA afin de permettre l’examen de sa demande et la mise en œuvre de la solution applicable.
10. Responsabilité
ORIELVA s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de ses obligations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable au client.
11. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre des commandes et des échanges avec les clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site ORIELVA.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en République Gabonaise.
Tout différend fera, dans un premier temps, l’objet d’une recherche de solution amiable entre ORIELVA et le client.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
13. Modification des CGV
ORIELVA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.